Exacompta - Réf. 44E - 1 Dossier location locaux non meublés - résidence principale du locataire - Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité.

ASIN : B001ANVP8M

Marque : Exacompta

Exacompta - Réf. 44E - 1 Dossier location locaux non meublés - résidence principale du locataire - Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité.

Informations :

ColorVert
ReleaseDate2024-01-11T00:00:01Z
NumberOfItems1
Voir le prix sur Amazon

Caractéristiques :

  • DOSSIER LOCATION LOCAUX NON MEUBLÉS - Résidence principale du locataire
  • LES DOCUMENTS Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR qui réforme en profondeur les rapports entre bailleurs et locataires.
  • CONFORME aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la notice d'information annexée aux contrats de location
  • CONTIENT 6 feuilles “Contrat de location pour locaux non meublés", 4 liasses “État des lieux” en 3 exemplaires, 3 imprimés "Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs"
  • COMPREND aussi 2 liasses "Acte de caution" en 2 exemplaires ; ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité.

Produits liés à cet article